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Longueuil
(450) 748-1010
Il s'agit de courts mémos sur différents sujets juridiques.
Cliquer sur chacun des sujets de votre choix.
CAPSULES JURIDIQUES
La pension alimentaire
- Qui peut être visé par l'obligation de verser une pension alimentaire ?
- Dans quels cas peut-il avoir versement d'une pension alimentaire ?
Divorce à l'amiable
Le maintien de la résidence familiale
- Mise en contexte - La résidence familiale louée
- La résidence familiale possédée par l'un des conjoints
- Autres droits relativement à la résidence familiale
FAMILLE
L'utilité de l'enregistrement d'une marque de
commerce
- L'opportunité d'enregistrer une marque de commerce
- Les conséquences de l'enregistrement sur les utilisateurs
préexistants
- Une question de gestion des risques
COMMERCIAL
IMMOBILIER
La garantie du commerçant et du fabricant
- Mise en contexte - Suis-je cuit?
- Puis-je demander d'être remboursé ou d'obtenir une nouvelle télé?
- Alors...pourquoi payer pour une garantie prolongée?
CRIMINEL
L'arrestation et la fouille
- Quelle différence entre détention et arrestation?
- L'arrestation sans mandat du citoyen
- La fouille
Les droits fondamentaux lors de l'arrestation et de la
détention
- Les droits Miranda
- Le droit à l'avocat
- Le droit de ne pas s'auto-incriminer (Garder le silence)
- Le droit à l'assistance consulaire
CONSOMMATION
Les troubles de voisinage
- Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage
- Le respect des lois et règlement peut-il servir d'excuses?
Le bornage de terrains
- Mise en contexte
- Demander au voisin de consentir au bornage ou l'y obliger
- L'arpenteur-géomètre, son procès-verbal et le registre foncier
- Les dédales du bornage
La responsabilté sur Internet
- Mise en contexte
- Les principes de la responsabilté sur internet
- Un exemple
RESPONSABILTÉ CIVILE
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